Conditions générales

L’asbl n’est pas subsidiée. A quoi sert l’argent des inscriptions des participants ?

  1. à payer les intervenants
  2. à payer l’encadreur/se et/ou le coordinateur/trice présents à chaque cours
  3. à payer le matériel didactique pour les cours et les matériaux en rapport avec les cours
  4. à payer la secrétaire qui s’occupe de la gestion des inscriptions et du suivi des paiements.
  5. à payer le comptable qui fait le suivi de la comptabilité et des facturation des intervenants, encadreurs, etc.
  6. à payer le travail de conception et de mise en place de la formation  (contenu, calendrier, coordination des intervenants, etc.)

Procédures d’inscription aux stages & formations

Nous vous invitons à écrire à  info@terreetconscience.be avant l’inscription et le paiement d’un acompte afin de vérifier s’il y a encore de la place disponible dans la formation que vous avez choisie.

Les inscriptions sont enregistrées par ordre de réception. L’inscription est effective lorsque

    • nous recevons un mail d’inscription (date du mail faisant foi), et
    • à la réception de l’acompte qui équivaut à 50 % du montant de la formation.

Attention, les inscriptions sont validées dans l’ordre d’arrivée des acomptes.

En cas de non paiement de l’acompte d’une formation dans les 15 jours ouvrés qui suivent la réception du formulaire d’inscription, Terre & Conscience se réserve le droit d’annuler l’inscription.

Le règlement de l’acompte de 50 % implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions générales sans qu’aucun autre document ne soit signé.

Le solde sera à verser au maximum 15 jours francs avant le début de la formation.

En cas d’inscription moins de 15 jours francs avant le début de la formation, la totalité des frais de formation sont à verser dès l’inscription.

Le non-versement du solde dans la période impartie sera considéré comme une annulation.

Remarque importante : Toute annulation de la part du participant impliquera le non remboursement de 25% du montant de l’acompte en tant qu’arrhes afin de couvrir les frais administratifs.

Inscription via un organisme professionnel

Pour obtenir la prise en charge de votre formation par un organisme de formation professionnel, merci de demander à l’organisme professionnel de nous envoyer une demande officielle ( info@terreetconscience.be ) pour que nous puissions réaliser votre devis personnalisé et constituer avec vous votre dossier.

Annulation

Toute annulation de la part du participant impliquera le non remboursement de 25% du montant de l’acompte en tant qu’arrhes afin de couvrir les frais administratifs.

​Si le participant décide d’écourter sa formation, aucun remboursement ne sera dû.

En cas d’annulation par l’organisateur, notamment si le nombre d’inscrits n’est pas suffisant, les frais d’inscription seront intégralement remboursés, sans donner droit à une indemnisation supplémentaire.

Paiements

Les règlements sont à libeller à l’ordre de  Terre & Conscience asbl.

IBAN :  BE54 3631 6097 7297           
BIC:  BBRUBEBB
+ MENTIONS OBLIGATOIRES : nom + prénom + « acompte » et/ou « solde » + nom de la formation.

Tous les paiements doivent être réalisés via virements bancaires !

Contenu des formations

Les contenus des formations donnés dans les documents de présentation (brochures, site Internet), sont fournis à titre indicatif et susceptibles de modifications liées à la météo, la saison, … et à la disponibilité des intervenants notamment.

Utilisation de vos données personnelles

L’asbl Terre & Conscience se conforme aux conditions des règlementations en vigueur sur la protection des données et autre lois sur la vie privée. Vos coordonnées sont collectées pour des raisons de gestion interne et ne seront pas communiquées à des tiers à l’exception de courriers pour l’organisation de co-voiturage ou d’informations pratiques concernant les formations.

Assurances

Chaque participant est appelé à vérifier que son assurance responsabilité civile/familiale couvre bien les activités pratiquées durant la formation. En cas de dommage corporel (non causé par un tiers) survenant durant la formation, y compris lors des activités pratiques proposées dans le cadre de la formation, c’est l’assurance individuelle accident du participant qui le couvre. Il existe d’autres types d’assurance auxquelles le participant peut souscrire s’il le souhaite en complément.

L’asbl Terre & Conscience déclare avoir souscrit une assurance RC Entreprise auprès de AG Insurance s.a. Cette assurance responsabilité couvre les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel garanti, causé à autrui.

Comportement 

En cas de problème sérieux entravant la bonne marche de la formation, les organisateurs se réservent le droit de renvoyer un participant. Dans ce cas, les frais de formation seront remboursés au prorata des jours de formation non effectués, sans qu’il ne soit versé d’indemnité complémentaire.

Confidentialité 

Dans le cas où le participant à une formation ou à un atelier se voit remettre un support de cours spécifique à Terre & Conscience, il est autorisé à l’utiliser pour son usage personnel uniquement ; ce support ne pourra pas être diffusé, photocopié, mis à disposition sur Internet ou publié, sauf autorisation écrite de l’auteur.

Droit à l’image

Des images (photos ou films) peuvent être réalisées par les organisateurs ou par une personne mandatée par eux, durant les formations. Les organisateurs se réservent le droit de publier ces images pour la communication de l’association ou d’éventuelles publications. Dans le cas où un-e participant-e ne souhaite pas figurer sur ces supports, elle/il est invité à en informer expressément les organisateurs.

Les participants sont autorisés à réaliser des photos ou films durant les formations, pour un usage privé exclusivement. Toute diffusion ou publication de documents réalisés sur un site de l’association ainsi que sur d’autres sites dans le cadre de formations de l’association sont soumis à l’autorisation écrite préalable des organisateurs. Les participants sont aussi invités à solliciter l’accord des autres participants avant de réaliser des images.

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Contact

Terre & Conscience asbl

Rue Rivelaine, 42, boite 10
1428 Braine l’Alleud (Belgique)

info@terreerconscience.be