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Conditions générales

Procédure d’inscription aux stages & formations

Les inscriptions aux activités de Terre & Conscience se font via la billetterie en ligne Billetweb. Le lien de réservation apparaît en bas de page de l’activité concernée, sur le site Internet de Terre & Conscience.

Les inscriptions sont enregistrées par ordre d’arrivée et de paiement. Les inscriptions sont possibles tant qu’il reste des places disponibles pour le tarif concerné (il n’est pas nécessaire de nous poser la question au préalable). Quand un tarif est complet, celui-ci est grisé et une liste d’attente vous est proposée automatiquement. En cas de désistement, les personnes inscrites en liste d’attente seront prévenues.

Le paiement se fait lors de l’inscription, par carte bancaire ou carte de crédit.

Pour tout montant de plus de 160EUR, le choix vous est proposé de payer en une seule fois, ou en deux fois avec un acompte de 50%. Dans le cas d’un paiement en deux fois et moyennant votre accord à l’inscription, le solde sera automatiquement prélevé sur la carte bancaire que vous avez renseigné, le 10 du mois mais toujours au minimum 15 jours avant la date de l’évènement auquel vous participez. Sauf accords spéciaux entre les parties, le non-paiement du solde dans la période impartie sera considéré comme une annulation et la place sera donnée aux personnes en liste d’attente.

En cas d’inscription moins de 15 jours francs avant le début de la formation, la totalité des frais de formation seront à payer dès l’inscription.

Annulation

Sauf autre stipulation dans le détail de l’activité ou formation concernée:

Toute annulation de la part du participant plus de 45 jours avant le début de l’activité ou de la formation impliquera un remboursement de 100% du montant payé, moins les frais de Billetweb.

Si le désistement a lieu entre 45 et 15 jours avant le début de l’activité ou de la formation, le remboursement sera de 75% du montant payé. Les 25% restants étant retenus en tant qu’arrhes afin de couvrir les frais administratifs et comptables.

Toute annulation endéans les 15 jours avant le début de l’activité ou de la formation, entraînera la retenue totale du montant de l’activité ou formation déjà payé (*). En cas de force majeure (décès d’un membre de la famille en ligne directe ou accident/maladie) pour toute activité ou formation non encore entamée et sur base d’une attestation administrative ou médicale, le participant aura un « bon à valoir » pour l’équivalent du montant déjà versé, à utiliser pour une prochaine activité de Terre & Conscience.

(*) L’alternative suivante est envisageable si elle répond aux deux critères suivants et indissociables :

  • le participant qui souhaite annuler son activité/sa formation peut proposer un remplaçant qui reprendra l’engagement du participant sortant dans son intégralité, via l’inscription et paiement au travers de la plateforme Billetweb avant le début de l’activité. Dans ce cas, le participant sortant en informe Terre & Conscience par mail (info@terreetconscience.be).
  • dès la réception de l’inscription du participant remplaçant, le participant « sortant » se verra remboursé du montant payé via la plateforme Billetweb, après déduction d’une somme forfaitaire de 25 € pour frais administratifs et comptables.

Si le participant décide d’écourter sa formation, aucun remboursement ne sera dû.

En cas d’annulation par l’organisateur, notamment si le nombre d’inscrits n’est pas suffisant, les frais d’inscription seront intégralement remboursés, sans donner droit à une indemnisation supplémentaire.

En cas de catastrophe naturelle ou d’intempéries conduisant à l’annulation partielle ou totale d’un événement, il ne sera procédé à aucun remboursement des frais d’inscription et de participation.

Inscription via un organisme professionnel

Pour obtenir la prise en charge de votre formation par un organisme de formation professionnel, merci de demander à l’organisme professionnel de nous envoyer une demande officielle ( info@terreetconscience.be ) pour que nous puissions réaliser votre devis personnalisé et constituer avec vous votre dossier.

Paiements

Les règlements se font via la billetterie en ligne Billetweb, liée au compte de Terre & Conscience. Les paiements se font par carte bancaire (Bancontact, Visa, Mastercard).

Pour tout montant de plus de 160EUR, le choix vous est proposé de payer en une seule fois, ou en deux fois avec un acompte de 50%. Dans le cas d’un paiement en deux fois et moyennant votre accord à l’inscription, le solde sera automatiquement prélevé sur la carte bancaire que vous avez renseigné, le 10 du mois mais toujours au minimum 15 jours avant la date de l’évènement auquel vous participez.

Compte bancaire de Terre & Conscience ASBL – IBAN : BE95 0689 4533 6058 – BIC : GKCCBEBB.

Contenu des formations

Les contenus des formations donnés dans les documents de présentation (brochures, site Internet), sont fournis à titre indicatif et susceptibles de modifications liées à la météo, la saison, … et à la disponibilité des intervenants notamment.

Utilisation de vos données personnelles

L’asbl Terre & Conscience se conforme aux conditions des règlementations en vigueur sur la protection des données et autre lois sur la vie privée. Vos coordonnées sont collectées pour des raisons de gestion interne et ne seront pas communiquées à des tiers à l’exception de courriers pour l’organisation de co-voiturage ou d’informations pratiques concernant les formations.

Assurances

Chaque participant est appelé à vérifier que son assurance responsabilité civile/familiale couvre bien les activités pratiquées durant la formation. En cas de dommage corporel (non causé par un tiers) survenant durant la formation, y compris lors des activités pratiques proposées dans le cadre de la formation, c’est l’assurance individuelle accident du participant qui le couvre. Il existe d’autres types d’assurance auxquelles le participant peut souscrire s’il le souhaite en complément.

L’asbl Terre & Conscience déclare avoir souscrit une assurance RC Entreprise auprès de AG Insurance s.a. Cette assurance responsabilité couvre les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel garanti, causé à autrui.

Comportement 

En cas de problème sérieux entravant la bonne marche de la formation, les organisateurs se réservent le droit de renvoyer un participant. Dans ce cas, les frais de formation seront remboursés au prorata des jours de formation non effectués, sans qu’il ne soit versé d’indemnité complémentaire.

Confidentialité 

Dans le cas où le participant à une formation ou à un atelier se voit remettre un support de cours spécifique à Terre & Conscience, il est autorisé à l’utiliser pour son usage personnel uniquement ; ce support ne pourra pas être diffusé, photocopié, mis à disposition sur Internet ou publié, sauf autorisation écrite de l’auteur.

Droit à l’image

Des images (photos ou films) peuvent être réalisées par les organisateurs ou par une personne mandatée par eux, durant les formations. Les organisateurs se réservent le droit de publier ces images pour la communication de l’association ou d’éventuelles publications. Dans le cas où un-e participant-e ne souhaite pas figurer sur ces supports, elle/il est invité à en informer expressément les organisateurs.

Les participants sont autorisés à réaliser des photos ou films durant les formations, pour un usage privé exclusivement. Toute diffusion ou publication de documents réalisés sur un site de l’association ainsi que sur d’autres sites dans le cadre de formations de l’association sont soumis à l’autorisation écrite préalable des organisateurs. Les participants sont aussi invités à solliciter l’accord des autres participants avant de réaliser des images.

L’asbl n’est pas subsidiée. Les frais d’inscription et de participation payés par les participants rétribuent : 

  1. les intervenants
  2. le coordinateur/trice présent à chaque cours
  3. le matériel didactique pour les cours et les matériaux en rapport avec les cours
  4. le travail administratif de gestion des inscriptions et du suivi des paiements.
  5. le comptable qui fait le suivi de la comptabilité et des facturation des intervenants, encadreurs, etc.
  6. le travail de conception et de mise en place de la formation  (contenu, calendrier, coordination des intervenants, etc.)

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Terre & Conscience asbl

Rue Rivelaine, 42, boite 10
1428 Braine l’Alleud (Belgique)

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